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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bonnefoi

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 187 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bonnefoi

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bonnefoi, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bonnefoi par millésime
MillésimeHabitants
2006160
2007164
2008168
2009169
2010172
2011176
2012179
2013182
2014181
2015181
2016183
2017185
2018187
2019188
2020190
2021191
2022189
2023187

À retenir

La population de Bonnefoi a évolué de −1,1 % entre 2022 et 2023 (189 → 187 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bonnefoi n’est pas forcément dans Bonnefoi. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Bonnefoi

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bonnefoi

Juridictions dont Bonnefoi relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bonnefoi sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Montpellier (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE DU MARECHAL FOCH, 34000 MONTPELLIER 04 34 08 80 80
Tribunal judiciaire de Perpignan (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE ARAGO, 66000 PERPIGNAN 04 30 19 61 00
Conseil de Prud'hommes d'Alençon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 22 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, 61000 ALENCON 02 33 82 14 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bonnefoi

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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