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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Beauvain

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 258 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Beauvain

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Beauvain, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Beauvain par millésime
MillésimeHabitants
2006274
2007277
2008280
2009280
2010280
2011275
2012269
2013263
2014261
2015262
2016266
2017271
2018275
2019274
2020272
2021271
2022265
2023258

À retenir

La population de Beauvain a évolué de −2,6 % entre 2022 et 2023 (265 → 258 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Beauvain n’est pas forcément dans Beauvain. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Beauvain

Juridictions implantées à Beauvain

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Beauvain

Juridictions dont Beauvain relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Beauvain sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Montpellier (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE DU MARECHAL FOCH, 34000 MONTPELLIER 04 34 08 80 80
Tribunal judiciaire de Perpignan (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE ARAGO, 66000 PERPIGNAN 04 30 19 61 00
Conseil de Prud'hommes d'Alençon (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 22 AVENUE DU PRESIDENT WILSON, 61000 ALENCON 02 33 82 14 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Beauvain

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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