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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Argentan

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 13 527 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Argentan

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Argentan, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Argentan par millésime
MillésimeHabitants
200614 900
200714 642
200814 439
200914 356
201014 369
201114 315
201214 219
201313 903
201413 968
201513 769
201613 866
201713 823
201813 730
201913 395
202013 401
202113 291
202213 494
202313 527

À retenir

La population de Argentan a évolué de +0,2 % entre 2022 et 2023 (13 494 → 13 527 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Argentan n’est pas forcément dans Argentan. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Argentan

Juridictions implantées à Argentan

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Argentan.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Tribunal judiciaire d'Argentan (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE DES ANCIENS COMBATTANTS, 61200 ARGENTAN 02 33 67 97 97
Conseil de Prud'hommes d'Argentan (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 17 RUE VIEILLES HALLES, 61200 ARGENTAN 02 33 67 61 21
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'Argentan Tribunal paritaire des baux ruraux PLACE DU DOCTEUR COUINAUD, 61200 ARGENTAN 02 33 12 14 50

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Argentan

Juridictions dont Argentan relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Argentan sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Montpellier (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE DU MARECHAL FOCH, 34000 MONTPELLIER 04 34 08 80 80
Tribunal judiciaire de Perpignan (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE ARAGO, 66000 PERPIGNAN 04 30 19 61 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Argentan

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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