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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Villeselve

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 379 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Villeselve

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Villeselve, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Villeselve par millésime
MillésimeHabitants
2006391
2007391
2008388
2009383
2010378
2011373
2012377
2013373
2014387
2015402
2016416
2017421
2018423
2019425
2020412
2021398
2022385
2023379

À retenir

La population de Villeselve a évolué de −1,6 % entre 2022 et 2023 (385 → 379 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Villeselve n’est pas forcément dans Villeselve. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Villeselve

Juridictions implantées à Villeselve

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Villeselve

Juridictions dont Villeselve relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Villeselve sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Montpellier (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE DU MARECHAL FOCH, 34000 MONTPELLIER 04 34 08 80 80
Tribunal judiciaire de Perpignan (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE ARAGO, 66000 PERPIGNAN 04 30 19 61 00
Conseil de Prud'hommes de Compiègne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 RUE DU DAHOMEY, 60200 COMPIEGNE 03 60 45 60 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Villeselve

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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