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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Le Plessis-Belleville

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 4 009 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Le Plessis-Belleville

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Le Plessis-Belleville, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Le Plessis-Belleville par millésime
MillésimeHabitants
20063 032
20073 090
20083 149
20093 208
20103 337
20113 340
20123 303
20133 267
20143 230
20153 200
20163 194
20173 408
20183 620
20193 833
20203 832
20213 792
20223 822
20234 009

À retenir

La population de Le Plessis-Belleville a évolué de +4,9 % entre 2022 et 2023 (3 822 → 4 009 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Le Plessis-Belleville n’est pas forcément dans Le Plessis-Belleville. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Le Plessis-Belleville

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Le Plessis-Belleville relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Le Plessis-Belleville sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Pau (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 01
Tribunal judiciaire de Tarbes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 6 BIS RUE DU MARECHAL FOCH, 65000 TARBES 05 81 75 03 50
Conseil de Prud'hommes de Creil (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 12 RUE JULES MICHELET, 60100 CREIL 03 44 61 30 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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