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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Le Mesnil-sur-Bulles

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 265 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Le Mesnil-sur-Bulles

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Le Mesnil-sur-Bulles, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Le Mesnil-sur-Bulles par millésime
MillésimeHabitants
2006243
2007237
2008231
2009225
2010229
2011226
2012235
2013245
2014254
2015257
2016264
2017266
2018268
2019270
2020269
2021267
2022266
2023265

À retenir

La population de Le Mesnil-sur-Bulles a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (266 → 265 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Le Mesnil-sur-Bulles n’est pas forcément dans Le Mesnil-sur-Bulles. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Le Mesnil-sur-Bulles

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Le Mesnil-sur-Bulles relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Le Mesnil-sur-Bulles sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Pau (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 01
Tribunal judiciaire de Tarbes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 6 BIS RUE DU MARECHAL FOCH, 65000 TARBES 05 81 75 03 50
Conseil de Prud'hommes de Beauvais (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 BOULEVARD SAINT-JEAN, 60000 BEAUVAIS 03 44 79 60 70

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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