Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Fontaine-Lavaganne

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 502 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Fontaine-Lavaganne

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Fontaine-Lavaganne, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Fontaine-Lavaganne par millésime
MillésimeHabitants
2006377
2007394
2008413
2009432
2010451
2011470
2012493
2013493
2014496
2015498
2016501
2017507
2018509
2019505
2020504
2021504
2022503
2023502

À retenir

La population de Fontaine-Lavaganne a évolué de −0,2 % entre 2022 et 2023 (503 → 502 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Fontaine-Lavaganne

Comparer ce territoire

Comparez Fontaine-Lavaganne avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Fontaine-Lavaganne

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Fontaine-Lavaganne

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Fontaine-Lavaganne n’est pas forcément dans Fontaine-Lavaganne. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Fontaine-Lavaganne

Juridictions implantées à Fontaine-Lavaganne

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Fontaine-Lavaganne

Juridictions dont Fontaine-Lavaganne relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Fontaine-Lavaganne sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Pau (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 01
Tribunal judiciaire de Tarbes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 6 BIS RUE DU MARECHAL FOCH, 65000 TARBES 05 81 75 03 50
Conseil de Prud'hommes de Beauvais (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 BOULEVARD SAINT-JEAN, 60000 BEAUVAIS 03 44 79 60 70

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Fontaine-Lavaganne

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Fontaine-Lavaganne

Tribunaux et services de justice à Fontaine-Lavaganne

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public