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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Coye-la-Forêt

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 3 915 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Coye-la-Forêt

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Coye-la-Forêt, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Coye-la-Forêt par millésime
MillésimeHabitants
20063 760
20073 757
20083 755
20093 752
20103 749
20113 739
20123 780
20133 821
20143 861
20153 889
20163 884
20173 931
20183 954
20193 976
20203 972
20213 950
20223 868
20233 915

À retenir

La population de Coye-la-Forêt a évolué de +1,2 % entre 2022 et 2023 (3 868 → 3 915 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Coye-la-Forêt n’est pas forcément dans Coye-la-Forêt. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Coye-la-Forêt

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Coye-la-Forêt relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Coye-la-Forêt sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Pau (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 01
Tribunal judiciaire de Pau (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 00
Conseil de Prud'hommes de Creil (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 12 RUE JULES MICHELET, 60100 CREIL 03 44 61 30 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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