Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Clermont
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 10 564 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Clermont
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 10 748 |
| 2007 | 10 612 |
| 2008 | 10 498 |
| 2009 | 10 384 |
| 2010 | 10 573 |
| 2011 | 10 758 |
| 2012 | 10 862 |
| 2013 | 10 714 |
| 2014 | 10 502 |
| 2015 | 10 548 |
| 2016 | 10 193 |
| 2017 | 10 147 |
| 2018 | 10 183 |
| 2019 | 10 163 |
| 2020 | 10 268 |
| 2021 | 10 475 |
| 2022 | 10 704 |
| 2023 | 10 564 |
À retenir
La population de Clermont a évolué de −1,3 % entre 2022 et 2023 (10 704 → 10 564 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Clermont n’est pas forcément dans Clermont. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Clermont
Juridictions implantées à Clermont
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Clermont
Juridictions dont Clermont relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Pau (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU | 05 47 05 34 01 |
| Tribunal judiciaire de Pau (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU | 05 47 05 34 00 |
| Conseil de Prud'hommes de Beauvais (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 20 BOULEVARD SAINT-JEAN, 60000 BEAUVAIS | 03 44 79 60 70 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Clermont
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
Tribunaux et services de justice à Clermont
Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).