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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Brombos

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 244 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Brombos

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Brombos, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Brombos par millésime
MillésimeHabitants
2006236
2007239
2008244
2009249
2010254
2011260
2012265
2013276
2014277
2015270
2016263
2017256
2018255
2019255
2020254
2021251
2022247
2023244

À retenir

La population de Brombos a évolué de −1,2 % entre 2022 et 2023 (247 → 244 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Tribunaux et services de justice à Brombos

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Brombos n’est pas forcément dans Brombos. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Brombos

Juridictions implantées à Brombos

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Brombos

Juridictions dont Brombos relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Brombos sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Pau (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 01
Tribunal judiciaire de Pau (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 00
Conseil de Prud'hommes de Beauvais (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 BOULEVARD SAINT-JEAN, 60000 BEAUVAIS 03 44 79 60 70

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Brombos

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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