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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Breuil-le-Vert

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 3 183 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Breuil-le-Vert

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Breuil-le-Vert, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Breuil-le-Vert par millésime
MillésimeHabitants
20062 834
20072 823
20082 816
20092 842
20102 867
20112 905
20122 900
20132 957
20143 003
20153 049
20163 072
20173 087
20183 099
20193 116
20203 133
20213 139
20223 150
20233 183

À retenir

La population de Breuil-le-Vert a évolué de +1,0 % entre 2022 et 2023 (3 150 → 3 183 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Breuil-le-Vert n’est pas forcément dans Breuil-le-Vert. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Breuil-le-Vert

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Breuil-le-Vert

Juridictions dont Breuil-le-Vert relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Breuil-le-Vert sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Pau (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 01
Tribunal judiciaire de Pau (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 00
Conseil de Prud'hommes de Beauvais (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 BOULEVARD SAINT-JEAN, 60000 BEAUVAIS 03 44 79 60 70

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Breuil-le-Vert

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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