Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Breuil-le-Sec

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 467 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Breuil-le-Sec

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Breuil-le-Sec, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Breuil-le-Sec par millésime
MillésimeHabitants
20062 302
20072 330
20082 360
20092 364
20102 395
20112 429
20122 463
20132 479
20142 529
20152 582
20162 615
20172 648
20182 663
20192 667
20202 668
20212 586
20222 526
20232 467

À retenir

La population de Breuil-le-Sec a évolué de −2,3 % entre 2022 et 2023 (2 526 → 2 467 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Breuil-le-Sec

Comparer ce territoire

Comparez Breuil-le-Sec avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Breuil-le-Sec

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Breuil-le-Sec

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Breuil-le-Sec n’est pas forcément dans Breuil-le-Sec. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Breuil-le-Sec

Juridictions implantées à Breuil-le-Sec

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Breuil-le-Sec

Juridictions dont Breuil-le-Sec relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Breuil-le-Sec sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Pau (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 01
Tribunal judiciaire de Pau (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 00
Conseil de Prud'hommes de Beauvais (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 BOULEVARD SAINT-JEAN, 60000 BEAUVAIS 03 44 79 60 70

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Breuil-le-Sec

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Breuil-le-Sec

Tribunaux et services de justice à Breuil-le-Sec

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public