Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Appilly

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 498 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Appilly

Évolution de la population

489549 20062023
Population municipale de Appilly par millésime
MillésimeHabitants
2006507
2007504
2008489
2009492
2010506
2011519
2012529
2013535
2014540
2015539
2016537
2017542
2018544
2019549
2020529
2021517
2022505
2023498

À retenir

La population de Appilly a évolué de −1,4 % entre 2022 et 2023 (505 → 498 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Appilly

Comparer ce territoire

Comparez Appilly avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Appilly

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Appilly

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Appilly n’est pas forcément dans Appilly. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Appilly

Juridictions implantées à Appilly

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Appilly

Juridictions dont Appilly relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Appilly sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Pau (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 01
Tribunal judiciaire de Pau (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 00
Conseil de Prud'hommes de Compiègne (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 2 RUE DU DAHOMEY, 60200 COMPIEGNE 03 60 45 60 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Appilly

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Appilly

Tribunaux et services de justice à Appilly

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public