Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Acy-en-Multien

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 821 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Acy-en-Multien

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Acy-en-Multien, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Acy-en-Multien par millésime
MillésimeHabitants
2006754
2007754
2008756
2009762
2010782
2011798
2012815
2013830
2014830
2015834
2016842
2017849
2018859
2019872
2020889
2021867
2022844
2023821

À retenir

La population de Acy-en-Multien a évolué de −2,7 % entre 2022 et 2023 (844 → 821 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Acy-en-Multien

Comparer ce territoire

Comparez Acy-en-Multien avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Acy-en-Multien

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Acy-en-Multien

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Acy-en-Multien n’est pas forcément dans Acy-en-Multien. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Acy-en-Multien

Juridictions implantées à Acy-en-Multien

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Acy-en-Multien

Juridictions dont Acy-en-Multien relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Acy-en-Multien sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Pau (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 01
Tribunal judiciaire de Pau (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 00
Conseil de Prud'hommes de Creil (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 12 RUE JULES MICHELET, 60100 CREIL 03 44 61 30 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Acy-en-Multien

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Acy-en-Multien

Tribunaux et services de justice à Acy-en-Multien

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public