Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Wavrechain-sous-Faulx

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 440 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Wavrechain-sous-Faulx

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Wavrechain-sous-Faulx, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Wavrechain-sous-Faulx par millésime
MillésimeHabitants
2006410
2007416
2008422
2009436
2010440
2011417
2012395
2013372
2014371
2015359
2016372
2017386
2018399
2019409
2020419
2021424
2022432
2023440

À retenir

La population de Wavrechain-sous-Faulx a évolué de +1,9 % entre 2022 et 2023 (432 → 440 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Wavrechain-sous-Faulx

Comparer ce territoire

Comparez Wavrechain-sous-Faulx avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Wavrechain-sous-Faulx

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Wavrechain-sous-Faulx

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Wavrechain-sous-Faulx n’est pas forcément dans Wavrechain-sous-Faulx. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Wavrechain-sous-Faulx

Juridictions implantées à Wavrechain-sous-Faulx

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Wavrechain-sous-Faulx

Juridictions dont Wavrechain-sous-Faulx relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Wavrechain-sous-Faulx sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Pau (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 01
Tribunal judiciaire de Bayonne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire AVENUE DE LA LEGION TCHEQUE, 64100 BAYONNE 05 59 44 54 00
Conseil de Prud'hommes de Valenciennes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 18 PLACE DU 8 MAI 1945, 59300 VALENCIENNES 03 27 32 28 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Wavrechain-sous-Faulx

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Wavrechain-sous-Faulx

Tribunaux et services de justice à Wavrechain-sous-Faulx

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public