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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Wasnes-au-Bac

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 604 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Wasnes-au-Bac

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Wasnes-au-Bac, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Wasnes-au-Bac par millésime
MillésimeHabitants
2006558
2007564
2008571
2009573
2010573
2011578
2012584
2013589
2014604
2015630
2016620
2017609
2018599
2019595
2020593
2021587
2022596
2023604

À retenir

La population de Wasnes-au-Bac a évolué de +1,3 % entre 2022 et 2023 (596 → 604 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Wasnes-au-Bac n’est pas forcément dans Wasnes-au-Bac. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Wasnes-au-Bac

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Wasnes-au-Bac relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Wasnes-au-Bac sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Pau (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 01
Tribunal judiciaire de Pau (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 00
Conseil de Prud'hommes de Valenciennes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 18 PLACE DU 8 MAI 1945, 59300 VALENCIENNES 03 27 32 28 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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