Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sin-le-Noble

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 16 076 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sin-le-Noble

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sin-le-Noble, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sin-le-Noble par millésime
MillésimeHabitants
200616 729
200716 746
200816 545
200916 345
201016 257
201116 027
201215 865
201315 825
201415 665
201515 593
201615 446
201715 682
201815 522
201915 428
202015 442
202115 603
202215 916
202316 076

À retenir

La population de Sin-le-Noble a évolué de +1,0 % entre 2022 et 2023 (15 916 → 16 076 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Sin-le-Noble

Comparer ce territoire

Comparez Sin-le-Noble avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Sin-le-Noble

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Sin-le-Noble

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sin-le-Noble n’est pas forcément dans Sin-le-Noble. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Sin-le-Noble

Juridictions implantées à Sin-le-Noble

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Sin-le-Noble

Juridictions dont Sin-le-Noble relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sin-le-Noble sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Pau (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 01
Tribunal judiciaire de Bayonne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire AVENUE DE LA LEGION TCHEQUE, 64100 BAYONNE 05 59 44 54 00
Conseil de Prud'hommes de Douai (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 106 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 99 18 99

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Sin-le-Noble

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Sin-le-Noble

Tribunaux et services de justice à Sin-le-Noble

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public