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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sercus

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 486 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sercus

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sercus, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sercus par millésime
MillésimeHabitants
2006388
2007390
2008397
2009404
2010411
2011417
2012423
2013431
2014439
2015447
2016450
2017461
2018469
2019476
2020484
2021484
2022489
2023486

À retenir

La population de Sercus a évolué de −0,6 % entre 2022 et 2023 (489 → 486 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sercus n’est pas forcément dans Sercus. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Sercus

Juridictions implantées à Sercus

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Sercus

Juridictions dont Sercus relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sercus sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Pau (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 01
Tribunal judiciaire de Bayonne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire AVENUE DE LA LEGION TCHEQUE, 64100 BAYONNE 05 59 44 54 00
Tribunal de proximité d'Hazebrouck (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 8 RUE ANDRE BIEBUYCK, 59190 HAZEBROUCK 03 28 43 87 50
Conseil de Prud'hommes d'Hazebrouck (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 8 RUE ANDRE BIEBUYCK, 59190 HAZEBROUCK 03 28 41 47 16

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Sercus

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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