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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Sylvestre-Cappel

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 144 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Sylvestre-Cappel

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Sylvestre-Cappel, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Sylvestre-Cappel par millésime
MillésimeHabitants
20061 094
20071 085
20081 091
20091 098
20101 105
20111 082
20121 066
20131 099
20141 133
20151 166
20161 171
20171 180
20181 170
20191 160
20201 150
20211 154
20221 151
20231 144

À retenir

La population de Saint-Sylvestre-Cappel a évolué de −0,6 % entre 2022 et 2023 (1 151 → 1 144 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

Comparez Saint-Sylvestre-Cappel avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Sylvestre-Cappel n’est pas forcément dans Saint-Sylvestre-Cappel. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Sylvestre-Cappel

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Sylvestre-Cappel relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Sylvestre-Cappel sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Riom (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 2 BD CHANCELIER DE L'HOPITAL, 63200 RIOM 04 73 63 29 70
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 16 PLACE DE L'ETOILE, 63000 CLERMONT FERRAND 04 73 31 77 00
Tribunal de proximité d'Hazebrouck (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 8 RUE ANDRE BIEBUYCK, 59190 HAZEBROUCK 03 28 43 87 50
Conseil de Prud'hommes d'Hazebrouck (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 8 RUE ANDRE BIEBUYCK, 59190 HAZEBROUCK 03 28 41 47 16

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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