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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Rubrouck

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 899 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Rubrouck

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Rubrouck, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Rubrouck par millésime
MillésimeHabitants
2006882
2007890
2008925
2009932
2010940
2011947
2012956
2013963
2014957
2015950
2016944
2017939
2018936
2019928
2020924
2021919
2022915
2023899

À retenir

La population de Rubrouck a évolué de −1,7 % entre 2022 et 2023 (915 → 899 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Rubrouck n’est pas forcément dans Rubrouck. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Rubrouck

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Rubrouck relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Rubrouck sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Riom (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 2 BD CHANCELIER DE L'HOPITAL, 63200 RIOM 04 73 63 29 70
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 16 PLACE DE L'ETOILE, 63000 CLERMONT FERRAND 04 73 31 77 00
Tribunal de proximité d'Hazebrouck (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 8 RUE ANDRE BIEBUYCK, 59190 HAZEBROUCK 03 28 43 87 50
Conseil de Prud'hommes d'Hazebrouck (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 8 RUE ANDRE BIEBUYCK, 59190 HAZEBROUCK 03 28 41 47 16

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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