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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Pont-à-Marcq

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 3 016 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Pont-à-Marcq

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Pont-à-Marcq, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Pont-à-Marcq par millésime
MillésimeHabitants
20062 393
20072 396
20082 476
20092 555
20102 634
20112 701
20122 733
20132 774
20142 816
20152 858
20162 895
20172 884
20182 899
20192 911
20202 924
20212 883
20223 054
20233 016

À retenir

La population de Pont-à-Marcq a évolué de −1,2 % entre 2022 et 2023 (3 054 → 3 016 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Pont-à-Marcq n’est pas forcément dans Pont-à-Marcq. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Pont-à-Marcq

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Pont-à-Marcq relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Pont-à-Marcq sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Riom (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 2 BD CHANCELIER DE L'HOPITAL, 63200 RIOM 04 73 63 29 70
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 16 PLACE DE L'ETOILE, 63000 CLERMONT FERRAND 04 73 31 77 00
Conseil de Prud'hommes de Lille (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 33 AVENUE DU PEUPLE BELGE, 59800 LILLE 03 20 78 33 33

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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