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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Petite-Forêt

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 5 054 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Petite-Forêt

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Petite-Forêt, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Petite-Forêt par millésime
MillésimeHabitants
20064 963
20074 928
20084 923
20094 919
20104 958
20114 975
20124 892
20134 852
20144 811
20154 870
20164 894
20174 877
20184 882
20194 887
20205 080
20215 058
20225 058
20235 054

À retenir

La population de Petite-Forêt a évolué de −0,1 % entre 2022 et 2023 (5 058 → 5 054 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Petite-Forêt n’est pas forcément dans Petite-Forêt. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Petite-Forêt

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Petite-Forêt

Juridictions dont Petite-Forêt relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Petite-Forêt sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Riom (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 2 BD CHANCELIER DE L'HOPITAL, 63200 RIOM 04 73 63 29 70
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 16 PLACE DE L'ETOILE, 63000 CLERMONT FERRAND 04 73 31 77 00
Conseil de Prud'hommes de Valenciennes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 18 PLACE DU 8 MAI 1945, 59300 VALENCIENNES 03 27 32 28 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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