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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Naves

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 620 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Naves

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Naves, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Naves par millésime
MillésimeHabitants
2006618
2007618
2008612
2009609
2010605
2011628
2012621
2013624
2014628
2015632
2016637
2017636
2018633
2019630
2020627
2021626
2022623
2023620

À retenir

La population de Naves a évolué de −0,5 % entre 2022 et 2023 (623 → 620 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Naves n’est pas forcément dans Naves. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Naves

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Naves

Juridictions dont Naves relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Naves sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Saint-Omer (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE DES TRIBUNAUX, 62500 ST OMER 03 21 98 79 70
Conseil de Prud'hommes de Cambrai (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes RUE FROISSART, 59400 CAMBRAI 03 27 73 37 64

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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