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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Mouvaux

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 13 369 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Mouvaux

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Mouvaux, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Mouvaux par millésime
MillésimeHabitants
200613 096
200713 013
200813 157
200913 242
201013 566
201113 477
201213 628
201313 309
201413 118
201513 128
201613 326
201713 151
201813 173
201913 121
202013 020
202113 173
202213 239
202313 369

À retenir

La population de Mouvaux a évolué de +1,0 % entre 2022 et 2023 (13 239 → 13 369 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Mouvaux n’est pas forcément dans Mouvaux. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Mouvaux

Juridictions implantées à Mouvaux

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Mouvaux

Juridictions dont Mouvaux relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Mouvaux sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Saint-Omer (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE DES TRIBUNAUX, 62500 ST OMER 03 21 98 79 70
Tribunal de proximité de Tourcoing (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 65 RUE DE GAND, 59200 TOURCOING 03 20 76 35 90
Conseil de Prud'hommes de Tourcoing (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 65 RUE DE GAND, 59200 TOURCOING 03 20 01 40 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Mouvaux

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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