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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Montigny-en-Ostrevent

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 4 495 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Montigny-en-Ostrevent

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Montigny-en-Ostrevent, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Montigny-en-Ostrevent par millésime
MillésimeHabitants
20064 793
20074 785
20084 905
20094 903
20104 872
20114 841
20124 810
20134 776
20144 756
20154 771
20164 786
20174 801
20184 791
20194 793
20204 774
20214 681
20224 588
20234 495

À retenir

La population de Montigny-en-Ostrevent a évolué de −2,0 % entre 2022 et 2023 (4 588 → 4 495 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Montigny-en-Ostrevent n’est pas forcément dans Montigny-en-Ostrevent. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Montigny-en-Ostrevent

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Montigny-en-Ostrevent relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Montigny-en-Ostrevent sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DE LA RESISTANCE, 62200 BOULOGNE SUR MER 03 21 99 61 00
Conseil de Prud'hommes de Douai (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 106 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 99 18 99

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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