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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Merville

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 9 808 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Merville

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Merville, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Merville par millésime
MillésimeHabitants
20068 765
20078 743
20088 720
20098 743
20108 993
20119 216
20129 465
20139 713
20149 835
20159 967
20169 842
20179 720
20189 598
20199 641
20209 692
20219 652
20229 729
20239 808

À retenir

La population de Merville a évolué de +0,8 % entre 2022 et 2023 (9 729 → 9 808 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

Comparez Merville avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Merville n’est pas forcément dans Merville. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Merville

Juridictions implantées à Merville

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Merville

Juridictions dont Merville relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Merville sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire d'Arras (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DES ETATS D'ARTOIS, 62000 ARRAS 03 21 51 52 06
Tribunal de proximité d'Hazebrouck (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 8 RUE ANDRE BIEBUYCK, 59190 HAZEBROUCK 03 28 43 87 50
Conseil de Prud'hommes d'Hazebrouck (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 8 RUE ANDRE BIEBUYCK, 59190 HAZEBROUCK 03 28 41 47 16

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Merville

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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