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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Masny

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 3 999 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Masny

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Masny, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Masny par millésime
MillésimeHabitants
20064 497
20074 481
20084 475
20094 485
20104 361
20114 268
20124 176
20134 140
20144 111
20154 121
20164 132
20174 143
20184 125
20194 109
20204 080
20214 056
20224 028
20233 999

À retenir

La population de Masny a évolué de −0,7 % entre 2022 et 2023 (4 028 → 3 999 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Masny n’est pas forcément dans Masny. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Masny

Juridictions implantées à Masny

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Masny

Juridictions dont Masny relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Masny sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Béthune (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE LAMARTINE, 62400 BETHUNE 03 21 68 72 00
Conseil de Prud'hommes de Douai (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 106 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 99 18 99

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Masny

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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