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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Fontaine-au-Pire

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 214 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Fontaine-au-Pire

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Fontaine-au-Pire, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Fontaine-au-Pire par millésime
MillésimeHabitants
20061 174
20071 176
20081 187
20091 189
20101 192
20111 194
20121 191
20131 196
20141 201
20151 207
20161 213
20171 215
20181 218
20191 220
20201 217
20211 213
20221 209
20231 214

À retenir

La population de Fontaine-au-Pire a évolué de +0,4 % entre 2022 et 2023 (1 209 → 1 214 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Fontaine-au-Pire n’est pas forcément dans Fontaine-au-Pire. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Fontaine-au-Pire

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Fontaine-au-Pire relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Fontaine-au-Pire sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire d'Arras (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DES ETATS D'ARTOIS, 62000 ARRAS 03 21 51 52 06
Conseil de Prud'hommes de Cambrai (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes RUE FROISSART, 59400 CAMBRAI 03 27 73 37 64

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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