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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Douchy-les-Mines

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 10 109 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Douchy-les-Mines

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Douchy-les-Mines, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Douchy-les-Mines par millésime
MillésimeHabitants
200610 022
20079 986
20089 976
200910 187
201010 425
201110 421
201210 737
201310 964
201410 788
201510 783
201610 717
201710 558
201810 311
201910 293
202010 144
202110 207
202210 112
202310 109

À retenir

La population de Douchy-les-Mines a évolué de −0,0 % entre 2022 et 2023 (10 112 → 10 109 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Douchy-les-Mines n’est pas forcément dans Douchy-les-Mines. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Douchy-les-Mines

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Douchy-les-Mines relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Douchy-les-Mines sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Saint-Omer (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE DES TRIBUNAUX, 62500 ST OMER 03 21 98 79 70
Conseil de Prud'hommes de Valenciennes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 18 PLACE DU 8 MAI 1945, 59300 VALENCIENNES 03 27 32 28 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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