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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Cuvillers

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 177 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Cuvillers

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Cuvillers, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Cuvillers par millésime
MillésimeHabitants
2006194
2007197
2008197
2009203
2010201
2011198
2012195
2013193
2014193
2015196
2016198
2017201
2018199
2019198
2020207
2021197
2022187
2023177

À retenir

La population de Cuvillers a évolué de −5,3 % entre 2022 et 2023 (187 → 177 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparez Cuvillers avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Cuvillers n’est pas forcément dans Cuvillers. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Cuvillers

Juridictions implantées à Cuvillers

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Cuvillers

Juridictions dont Cuvillers relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Cuvillers sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire d'Arras (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DES ETATS D'ARTOIS, 62000 ARRAS 03 21 51 52 06
Conseil de Prud'hommes de Cambrai (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes RUE FROISSART, 59400 CAMBRAI 03 27 73 37 64

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Cuvillers

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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