Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Condé-sur-l'Escaut

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 9 253 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Condé-sur-l'Escaut

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Condé-sur-l'Escaut, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Condé-sur-l'Escaut par millésime
MillésimeHabitants
200610 121
20079 992
20089 744
20099 720
20109 731
20119 593
20129 783
20139 741
20149 686
20159 630
20169 680
20179 698
20189 586
20199 515
20209 445
20219 396
20229 297
20239 253

À retenir

La population de Condé-sur-l'Escaut a évolué de −0,5 % entre 2022 et 2023 (9 297 → 9 253 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Condé-sur-l'Escaut

Comparer ce territoire

Comparez Condé-sur-l'Escaut avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Condé-sur-l'Escaut

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Condé-sur-l'Escaut

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Condé-sur-l'Escaut n’est pas forcément dans Condé-sur-l'Escaut. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Condé-sur-l'Escaut

Juridictions implantées à Condé-sur-l'Escaut

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Condé-sur-l'Escaut

Juridictions dont Condé-sur-l'Escaut relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Condé-sur-l'Escaut sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire d'Arras (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DES ETATS D'ARTOIS, 62000 ARRAS 03 21 51 52 06
Conseil de Prud'hommes de Valenciennes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 18 PLACE DU 8 MAI 1945, 59300 VALENCIENNES 03 27 32 28 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Condé-sur-l'Escaut

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Condé-sur-l'Escaut

Tribunaux et services de justice à Condé-sur-l'Escaut

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public