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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-d'Armentières

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 8 754 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Chapelle-d'Armentières

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Chapelle-d'Armentières, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Chapelle-d'Armentières par millésime
MillésimeHabitants
20067 971
20077 881
20087 857
20098 130
20108 259
20118 389
20128 390
20138 570
20148 485
20158 459
20168 432
20178 590
20188 627
20198 577
20208 656
20218 719
20228 782
20238 754

À retenir

La population de La Chapelle-d'Armentières a évolué de −0,3 % entre 2022 et 2023 (8 782 → 8 754 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Chapelle-d'Armentières n’est pas forcément dans La Chapelle-d'Armentières. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à La Chapelle-d'Armentières

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont La Chapelle-d'Armentières relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Chapelle-d'Armentières sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire d'Arras (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DES ETATS D'ARTOIS, 62000 ARRAS 03 21 51 52 06
Conseil de Prud'hommes de Lille (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 33 AVENUE DU PEUPLE BELGE, 59800 LILLE 03 20 78 33 33

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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