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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Cattenières

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 689 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Cattenières

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Cattenières, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Cattenières par millésime
MillésimeHabitants
2006671
2007670
2008676
2009677
2010676
2011676
2012676
2013674
2014679
2015676
2016673
2017670
2018678
2019682
2020682
2021684
2022687
2023689

À retenir

La population de Cattenières a évolué de +0,3 % entre 2022 et 2023 (687 → 689 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Cattenières n’est pas forcément dans Cattenières. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Cattenières

Juridictions implantées à Cattenières

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Cattenières

Juridictions dont Cattenières relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Cattenières sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Béthune (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE LAMARTINE, 62400 BETHUNE 03 21 68 72 00
Conseil de Prud'hommes de Cambrai (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes RUE FROISSART, 59400 CAMBRAI 03 27 73 37 64

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Cattenières

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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