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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Cassel

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 198 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Cassel

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Cassel, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Cassel par millésime
MillésimeHabitants
20062 322
20072 326
20082 331
20092 288
20102 287
20112 287
20122 287
20132 288
20142 319
20152 311
20162 301
20172 289
20182 278
20192 265
20202 249
20212 227
20222 212
20232 198

À retenir

La population de Cassel a évolué de −0,6 % entre 2022 et 2023 (2 212 → 2 198 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Cassel n’est pas forcément dans Cassel. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Cassel

Juridictions implantées à Cassel

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Cassel

Juridictions dont Cassel relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Cassel sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Béthune (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE LAMARTINE, 62400 BETHUNE 03 21 68 72 00
Tribunal de proximité d'Hazebrouck (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 8 RUE ANDRE BIEBUYCK, 59190 HAZEBROUCK 03 28 43 87 50
Conseil de Prud'hommes d'Hazebrouck (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 8 RUE ANDRE BIEBUYCK, 59190 HAZEBROUCK 03 28 41 47 16

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Cassel

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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