Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Cappelle-la-Grande
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 7 839 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Cappelle-la-Grande
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 8 131 |
| 2007 | 8 134 |
| 2008 | 8 138 |
| 2009 | 8 141 |
| 2010 | 8 173 |
| 2011 | 8 096 |
| 2012 | 8 022 |
| 2013 | 7 948 |
| 2014 | 7 874 |
| 2015 | 7 903 |
| 2016 | 7 888 |
| 2017 | 7 899 |
| 2018 | 7 909 |
| 2019 | 7 920 |
| 2020 | 7 953 |
| 2021 | 7 899 |
| 2022 | 7 865 |
| 2023 | 7 839 |
À retenir
La population de Cappelle-la-Grande a évolué de −0,3 % entre 2022 et 2023 (7 865 → 7 839 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à Cappelle-la-Grande
Comparer ce territoire
Comparez Cappelle-la-Grande avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).
Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.
Tribunaux et services de justice à Cappelle-la-Grande
Explorer les sous-rubriques
- Bureaux de poste et relais — Bureaux de poste, agences postales et relais
- Calendrier et jours fériés — Jours fériés légaux de chaque zone, métropole, Alsace-Moselle et outre-mer
Tribunaux et services de justice à Cappelle-la-Grande
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Cappelle-la-Grande n’est pas forcément dans Cappelle-la-Grande. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Cappelle-la-Grande
Juridictions implantées à Cappelle-la-Grande
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Cappelle-la-Grande
Juridictions dont Cappelle-la-Grande relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI | 03 27 93 27 00 |
| Tribunal judiciaire d'Arras (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | PLACE DES ETATS D'ARTOIS, 62000 ARRAS | 03 21 51 52 06 |
| Conseil de Prud'hommes de Dunkerque (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 7-9 PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 59140 DUNKERQUE | 03 28 28 99 99 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Cappelle-la-Grande
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
Découvrir la commune · Administration et justice à Cappelle-la-Grande
Tribunaux et services de justice à Cappelle-la-Grande
Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).