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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Cappelle-Brouck

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 169 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Cappelle-Brouck

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Cappelle-Brouck, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Cappelle-Brouck par millésime
MillésimeHabitants
20061 137
20071 144
20081 152
20091 159
20101 148
20111 140
20121 141
20131 143
20141 142
20151 155
20161 174
20171 166
20181 159
20191 151
20201 154
20211 158
20221 157
20231 169

À retenir

La population de Cappelle-Brouck a évolué de +1,0 % entre 2022 et 2023 (1 157 → 1 169 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Cappelle-Brouck n’est pas forcément dans Cappelle-Brouck. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Cappelle-Brouck

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Cappelle-Brouck

Juridictions dont Cappelle-Brouck relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Cappelle-Brouck sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Béthune (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE LAMARTINE, 62400 BETHUNE 03 21 68 72 00
Conseil de Prud'hommes de Dunkerque (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 7-9 PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 59140 DUNKERQUE 03 28 28 99 99

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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