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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Cappelle-en-Pévèle

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 257 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Cappelle-en-Pévèle

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Cappelle-en-Pévèle, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Cappelle-en-Pévèle par millésime
MillésimeHabitants
20061 891
20071 890
20081 944
20092 030
20102 119
20112 209
20122 273
20132 299
20142 277
20152 255
20162 233
20172 232
20182 234
20192 268
20202 265
20212 262
20222 259
20232 257

À retenir

La population de Cappelle-en-Pévèle a évolué de −0,1 % entre 2022 et 2023 (2 259 → 2 257 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Cappelle-en-Pévèle n’est pas forcément dans Cappelle-en-Pévèle. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Cappelle-en-Pévèle

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Cappelle-en-Pévèle relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Cappelle-en-Pévèle sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire d'Arras (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DES ETATS D'ARTOIS, 62000 ARRAS 03 21 51 52 06
Conseil de Prud'hommes de Lille (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 33 AVENUE DU PEUPLE BELGE, 59800 LILLE 03 20 78 33 33

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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