Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Broxeele

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 425 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Broxeele

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Broxeele, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Broxeele par millésime
MillésimeHabitants
2006306
2007305
2008305
2009304
2010304
2011309
2012304
2013330
2014355
2015380
2016385
2017403
2018401
2019399
2020397
2021404
2022411
2023425

À retenir

La population de Broxeele a évolué de +3,4 % entre 2022 et 2023 (411 → 425 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Broxeele

Comparer ce territoire

Comparez Broxeele avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Broxeele

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Broxeele

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Broxeele n’est pas forcément dans Broxeele. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Broxeele

Juridictions implantées à Broxeele

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Broxeele

Juridictions dont Broxeele relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Broxeele sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Saint-Omer (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE DES TRIBUNAUX, 62500 ST OMER 03 21 98 79 70
Conseil de Prud'hommes de Dunkerque (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 7-9 PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 59140 DUNKERQUE 03 28 28 99 99

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Broxeele

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Broxeele

Tribunaux et services de justice à Broxeele

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public