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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bouvignies

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 580 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bouvignies

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bouvignies, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bouvignies par millésime
MillésimeHabitants
20061 516
20071 513
20081 498
20091 505
20101 517
20111 529
20121 541
20131 543
20141 551
20151 546
20161 540
20171 535
20181 537
20191 532
20201 532
20211 548
20221 564
20231 580

À retenir

La population de Bouvignies a évolué de +1,0 % entre 2022 et 2023 (1 564 → 1 580 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bouvignies n’est pas forcément dans Bouvignies. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Bouvignies

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Bouvignies relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bouvignies sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Saint-Omer (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE DES TRIBUNAUX, 62500 ST OMER 03 21 98 79 70
Conseil de Prud'hommes de Douai (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 106 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 99 18 99

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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