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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bousignies

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 339 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bousignies

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bousignies, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bousignies par millésime
MillésimeHabitants
2006303
2007308
2008318
2009320
2010315
2011309
2012303
2013313
2014316
2015322
2016327
2017333
2018343
2019348
2020354
2021349
2022344
2023339

À retenir

La population de Bousignies a évolué de −1,5 % entre 2022 et 2023 (344 → 339 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparez Bousignies avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bousignies n’est pas forcément dans Bousignies. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Bousignies

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bousignies

Juridictions dont Bousignies relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bousignies sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire d'Arras (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DES ETATS D'ARTOIS, 62000 ARRAS 03 21 51 52 06
Conseil de Prud'hommes de Valenciennes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 18 PLACE DU 8 MAI 1945, 59300 VALENCIENNES 03 27 32 28 50

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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