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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bousbecque

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 4 978 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bousbecque

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bousbecque, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bousbecque par millésime
MillésimeHabitants
20064 599
20074 621
20084 648
20094 675
20104 702
20114 700
20124 706
20134 773
20144 841
20154 908
20164 833
20174 831
20184 818
20194 804
20204 791
20214 847
20224 956
20234 978

À retenir

La population de Bousbecque a évolué de +0,4 % entre 2022 et 2023 (4 956 → 4 978 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bousbecque n’est pas forcément dans Bousbecque. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Bousbecque

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bousbecque

Juridictions dont Bousbecque relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bousbecque sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Béthune (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE LAMARTINE, 62400 BETHUNE 03 21 68 72 00
Tribunal de proximité de Tourcoing (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 65 RUE DE GAND, 59200 TOURCOING 03 20 76 35 90
Conseil de Prud'hommes de Tourcoing (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 65 RUE DE GAND, 59200 TOURCOING 03 20 01 40 80

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bousbecque

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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