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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Armbouts-Cappel

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 077 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Armbouts-Cappel

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Armbouts-Cappel, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Armbouts-Cappel par millésime
MillésimeHabitants
20062 458
20072 411
20082 440
20092 468
20102 497
20112 468
20122 437
20132 398
20142 360
20152 321
20162 296
20172 281
20182 240
20192 200
20202 159
20212 125
20222 097
20232 077

À retenir

La population de Armbouts-Cappel a évolué de −1,0 % entre 2022 et 2023 (2 097 → 2 077 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

Comparez Armbouts-Cappel avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Armbouts-Cappel n’est pas forcément dans Armbouts-Cappel. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Armbouts-Cappel

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Armbouts-Cappel relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Armbouts-Cappel sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire d'Arras (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DES ETATS D'ARTOIS, 62000 ARRAS 03 21 51 52 06
Conseil de Prud'hommes de Dunkerque (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 7-9 PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 59140 DUNKERQUE 03 28 28 99 99

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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