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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Villeneuve-d'Ascq

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 62 868 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Villeneuve-d'Ascq

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Villeneuve-d'Ascq, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Villeneuve-d'Ascq par millésime
MillésimeHabitants
200661 151
200761 630
200862 717
200963 844
201063 572
201162 681
201262 308
201362 616
201462 869
201561 920
201662 358
201763 408
201862 727
201961 957
202061 258
202162 067
202262 342
202362 868

À retenir

La population de Villeneuve-d'Ascq a évolué de +0,8 % entre 2022 et 2023 (62 342 → 62 868 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Villeneuve-d'Ascq n’est pas forcément dans Villeneuve-d'Ascq. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Villeneuve-d'Ascq

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Villeneuve-d'Ascq relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Villeneuve-d'Ascq sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire d'Arras (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DES ETATS D'ARTOIS, 62000 ARRAS 03 21 51 52 06
Conseil de Prud'hommes de Lys-Lez-Lannoy (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 44 RUE ANATOLE FRANCE, 59390 LYS LEZ LANNOY 03 20 75 81 38

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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