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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Aix-en-Pévèle

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 338 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Aix-en-Pévèle

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Aix-en-Pévèle, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Aix-en-Pévèle par millésime
MillésimeHabitants
20061 043
20071 060
20081 064
20091 090
20101 101
20111 113
20121 124
20131 122
20141 114
20151 149
20161 185
20171 220
20181 275
20191 320
20201 368
20211 358
20221 348
20231 338

À retenir

La population de Aix-en-Pévèle a évolué de −0,7 % entre 2022 et 2023 (1 348 → 1 338 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Aix-en-Pévèle n’est pas forcément dans Aix-en-Pévèle. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Aix-en-Pévèle

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Aix-en-Pévèle relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Aix-en-Pévèle sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Béthune (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE LAMARTINE, 62400 BETHUNE 03 21 68 72 00
Conseil de Prud'hommes de Douai (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 106 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 99 18 99

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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