Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sermoise-sur-Loire

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 486 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sermoise-sur-Loire

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sermoise-sur-Loire, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sermoise-sur-Loire par millésime
MillésimeHabitants
20061 645
20071 657
20081 663
20091 663
20101 635
20111 611
20121 588
20131 586
20141 582
20151 566
20161 540
20171 514
20181 498
20191 482
20201 480
20211 494
20221 490
20231 486

À retenir

La population de Sermoise-sur-Loire a évolué de −0,3 % entre 2022 et 2023 (1 490 → 1 486 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Sermoise-sur-Loire

Comparer ce territoire

Comparez Sermoise-sur-Loire avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Sermoise-sur-Loire

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Sermoise-sur-Loire

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sermoise-sur-Loire n’est pas forcément dans Sermoise-sur-Loire. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Sermoise-sur-Loire

Juridictions implantées à Sermoise-sur-Loire

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Sermoise-sur-Loire

Juridictions dont Sermoise-sur-Loire relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sermoise-sur-Loire sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Béthune (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE LAMARTINE, 62400 BETHUNE 03 21 68 72 00
Conseil de Prud'hommes de Nevers (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 RUE GAMBETTA, 58000 NEVERS 03 86 93 44 44

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Sermoise-sur-Loire

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Sermoise-sur-Loire

Tribunaux et services de justice à Sermoise-sur-Loire

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public