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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sauvigny-les-Bois

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 409 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sauvigny-les-Bois

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sauvigny-les-Bois, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sauvigny-les-Bois par millésime
MillésimeHabitants
20061 515
20071 509
20081 515
20091 523
20101 532
20111 541
20121 536
20131 550
20141 519
20151 489
20161 458
20171 458
20181 438
20191 434
20201 427
20211 420
20221 413
20231 409

À retenir

La population de Sauvigny-les-Bois a évolué de −0,3 % entre 2022 et 2023 (1 413 → 1 409 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

Comparez Sauvigny-les-Bois avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sauvigny-les-Bois n’est pas forcément dans Sauvigny-les-Bois. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Sauvigny-les-Bois

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Sauvigny-les-Bois relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sauvigny-les-Bois sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire d'Arras (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DES ETATS D'ARTOIS, 62000 ARRAS 03 21 51 52 06
Conseil de Prud'hommes de Nevers (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 RUE GAMBETTA, 58000 NEVERS 03 86 93 44 44

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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