Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Vérain

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 349 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Vérain

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Vérain, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Vérain par millésime
MillésimeHabitants
2006379
2007369
2008360
2009350
2010346
2011342
2012343
2013343
2014344
2015340
2016334
2017340
2018346
2019351
2020356
2021361
2022369
2023349

À retenir

La population de Saint-Vérain a évolué de −5,4 % entre 2022 et 2023 (369 → 349 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Saint-Vérain

Comparer ce territoire

Comparez Saint-Vérain avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Saint-Vérain

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Saint-Vérain

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Vérain n’est pas forcément dans Saint-Vérain. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Saint-Vérain

Juridictions implantées à Saint-Vérain

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Saint-Vérain

Juridictions dont Saint-Vérain relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Vérain sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire d'Arras (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DES ETATS D'ARTOIS, 62000 ARRAS 03 21 51 52 06
Tribunal de proximité de Clamecy (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité PLACE EMILE ZOLA, 58500 CLAMECY 03 86 27 01 50
Conseil de Prud'hommes de Nevers (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 RUE GAMBETTA, 58000 NEVERS 03 86 93 44 44

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Saint-Vérain

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Saint-Vérain

Tribunaux et services de justice à Saint-Vérain

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public