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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Montigny-sur-Canne

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 153 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Montigny-sur-Canne

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Montigny-sur-Canne, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Montigny-sur-Canne par millésime
MillésimeHabitants
2006172
2007170
2008168
2009167
2010166
2011162
2012157
2013152
2014152
2015150
2016151
2017152
2018153
2019153
2020154
2021154
2022154
2023153

À retenir

La population de Montigny-sur-Canne a évolué de −0,6 % entre 2022 et 2023 (154 → 153 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Montigny-sur-Canne n’est pas forcément dans Montigny-sur-Canne. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Montigny-sur-Canne

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Montigny-sur-Canne relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Montigny-sur-Canne sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Caen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE GAMBETTA, 14000 CAEN 02 31 30 70 00
Tribunal judiciaire d'Argentan (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE DES ANCIENS COMBATTANTS, 61200 ARGENTAN 02 33 67 97 97
Conseil de Prud'hommes de Nevers (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 RUE GAMBETTA, 58000 NEVERS 03 86 93 44 44

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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