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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Lavault-de-Frétoy

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 65 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Lavault-de-Frétoy

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Lavault-de-Frétoy, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Lavault-de-Frétoy par millésime
MillésimeHabitants
200673
200772
200871
200972
201073
201170
201266
201363
201461
201559
201663
201766
201870
201971
202072
202173
202269
202365

À retenir

La population de Lavault-de-Frétoy a évolué de −5,8 % entre 2022 et 2023 (69 → 65 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Lavault-de-Frétoy n’est pas forcément dans Lavault-de-Frétoy. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Lavault-de-Frétoy

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Lavault-de-Frétoy relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Lavault-de-Frétoy sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire de Beauvais (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 20 BOULEVARD SAINT-JEAN, 60000 BEAUVAIS 03 44 79 60 60
Conseil de Prud'hommes de Nevers (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 RUE GAMBETTA, 58000 NEVERS 03 86 93 44 44

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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