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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Breugnon

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 153 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Breugnon

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Breugnon, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Breugnon par millésime
MillésimeHabitants
2006166
2007167
2008169
2009171
2010171
2011173
2012175
2013177
2014177
2015178
2016174
2017169
2018165
2019160
2020156
2021151
2022152
2023153

À retenir

La population de Breugnon a évolué de +0,7 % entre 2022 et 2023 (152 → 153 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Breugnon n’est pas forcément dans Breugnon. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Breugnon

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Breugnon

Juridictions dont Breugnon relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Breugnon sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire de Beauvais (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 20 BOULEVARD SAINT-JEAN, 60000 BEAUVAIS 03 44 79 60 60
Tribunal de proximité de Clamecy (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité PLACE EMILE ZOLA, 58500 CLAMECY 03 86 27 01 50
Conseil de Prud'hommes de Nevers (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 6 RUE GAMBETTA, 58000 NEVERS 03 86 93 44 44

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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